Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) de Basketsphere AcadEMY
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.basketsphereacademy.com (ci-après le "Site").
2. Acceptation des CGU L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions.
3. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
4. Inscription L'inscription sur le Site est nécessaire pour accéder à certains services, notamment pour les inscriptions en ligne. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Pour les mineurs, une autorisation parentale est requise.
5. Utilisation du Site L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU & aux lois en vigueur. Il est interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
6. Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, sont la propriété de Basketsphere Academy ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité Basketsphere Academy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de bug, d'erreur ou d'interruption de service.
9. Modification des CGU Basketsphere Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront disponibles sur le Site et leur entrée en vigueur sera immédiate dès leur mise en ligne.
10. Droit Applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Basketsphere Academy et toute personne souhaitant effectuer un achat ou une inscription via le Site.
2. Commandes et Inscriptions Toute commande ou inscription réalisée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV. Pour les mineurs, une autorisation parentale est requise.
3. Prix Les prix des services et produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Basketsphere Academy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de Paiement Le paiement des services et produits s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. La commande sera considérée comme validée après réception et validation du paiement.
5. Droit de Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Annulation et Remboursement Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Basketsphere Academy. Les conditions de remboursement varient en fonction du type de service ou produit acheté et seront détaillées dans chaque offre spécifique.
7. Responsabilité Basketsphere Academy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services achetés sur le Site.
8. Données Personnelles Les données personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
9. Modification des CGV Basketsphere Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront disponibles sur le Site et leur entrée en vigueur sera immédiate dès leur mise en ligne.
10. Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.